SUM Insurance

ASSURANCE RC ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT

RÉSERVOIRS

Les réservoirs de stockage aériens (RSA) sont assurables si les lieux où ils se trouvent satisfont à nos critères de sélection. L'assurance des réservoirs de stockage souterrains (RSS) vise une grande diversité de catégories, tels les réservoirs en béton ou en composite contenant de la saumure, des eaux usées, des substances caustiques, des acides, des solvants, des produits chimiques ou pétroliers, etc. Les réservoirs souterrains doivent répondre à nos critères de sélection quant à l'âge, à la construction et au degré de protection contre la corrosion. Les réservoirs individuels et portatifs, les parcs de stockage, les réservoirs à carte d'accès et les grands réservoirs compartimentés peuvent tous être admissibles.

  • Les vieux réservoirs sont assurables sur une base annuelle, mais uniquement après une inspection annuelle du réservoir, de ses raccords et de sa tuyauterie.
  • Les réservoirs qui doivent être enlevés dans les 12 prochains mois ne sont normalement pas admissibles, mais les réservoirs de remplacement le seront à condition que le sol soit déclaré non contaminé par un dossier de l'état du site (ou autre attestation de la part du consultant).
  • Une enceinte de confinement secondaire appropriée et (s'il y a lieu) des tests des réservoirs, y compris les plaques de sol, sont généralement exigés pour les grands réservoirs à carte d'accès et les parcs de stockage.
  • Les réservoirs souterrains qui satisfont au critère d'âge à la prise d'effet du contrat et qui dépassent l'âge limite en cours de contrat demeurent généralement assurés jusqu'au prochain renouvellement.
  • Les réservoirs portatifs sont assurables au cas par cas et doivent comporter une certaine enceinte de confinement.
  • Les réservoirs souples sont généralement refusés mais des exceptions sont possibles.
  • Nous regrettons de ne pouvoir accepter les réservoirs de carburant élingués (transportés par un hélicoptère ou avion).
  • Les fabricants de réservoirs (extension de garantie au risque Produits/Après travaux) relèvent du marché libre.
  • Nous couvrons l'enlèvement et l'installation des réservoirs de mazout ainsi que la livraison de mazout à des conditions et tarifs qui dépendent de la fréquence et de la gravité des sinistres constatées dans cette catégorie.

ENTREPRENEURS EN ENLÈVEMENT DE L'AMIANTE ET DE LA MOISISSURE, DE REMISE EN ÉTAT ET D'ASSAINISSEMENT

  • Nous sommes votre premier choix pour l'assurance des travaux de désamiantage effectués par des entrepreneurs qualifiés, y compris le transport des déchets d'amiante en sacs vers des installations d'élimination agréées. La garantie est accordée par le biais d'une exception à l'exclusion standard de l'amiante figurant dans nos contrats. De même, nous faisons une exception pour l'exposition à la pollution qui découle de l'enlèvement de la moisissure. Ces garanties sont basées sur la date des réclamations et peuvent être combinées à une assurance de la responsabilité civile basée sur la survenance des dommages. La production ou le traitement de l'amiante et la fabrication de produits en amiante ne sont pas admissibles.

POLLUTION LIÉE AU RISQUE PRODUITS OU APRÈS TRAVAUX

  • Produits - La plupart des assureurs de la responsabilité civile des entreprises ont inséré une exclusion absolue de la pollution dans leurs contrats, supprimant ainsi la garantie qu'ils offraient parfois auparavant pour les sinistres de pollution causés par les « produits ». Quel que soit son libellé, l'exclusion de la pollution figurant dans les formulaires d'assurance de la responsabilité civile des entreprises est toujours absolue en ce qui concerne la manutention, le stockage ou le traitement des « déchets ». Cette exclusion a de graves conséquences pour les nombreuses entreprises qui fabriquent du matériel de nettoyage, tels les appareils de ramonage, les filtres, les réservoirs, le matériel d'intervention en cas de déversement, etc., ainsi que pour bien des constructeurs et entrepreneurs (par exemple ceux qui fournissent ou installent les canalisations d'égout).Les Gestionnaires d'assurances SUM comblent cette lacune en annexant à la police d'assurance de la responsabilité civile pour atteintes à l'environnement (RCAE) (dommages graduels) un avenant de garantie de la pollution découlant des produits. L'extension n'est pas offerte pour l'assurance de la responsabilité civile pour sinistres de pollution, à cause des délais qu'elle comporte. L'assurance étant basée sur la date des réclamations, la garantie relative aux produits comporte une date limite de rétroactivité, que nous pouvons fixer en fonction de la garantie de la pollution liée aux produits souscrite antérieurement par l'assuré (nous évaluons la nature et les conditions de mise en jeu de toute assurance antérieure dans le cadre du processus de souscription).
  • Une extension de garantie au risque Après travaux - généralement de 12 à 60 mois - peut être accordée par voie d'avenant. La garantie peut être mise en jeu pendant la période d'assurance ou la période de garantie subséquente.

TRANSPORT

  • Automobile - L'assurance est une assurance « Différences dans les conditions » par rapport aux contrats d'assurance automobile réglementaires au Canada, qui ne comportent généralement pas d'exclusion de la pollution. Notre assurance entre en jeu lorsque le contrat standard ne s'applique pas, mais il y a lieu de retenir qu'elle ne joue pas le rôle d'assurance excédentaire.
  • Nous pouvons prendre en charge la gamme complète des risques de transport (par rail, avion ou bateau).

PROGRAMMES ET ASSOCIATIONS

Nous pouvons prendre en charge les programmes d'assurance obligatoire, qui réduisent les risques d'antisélection, et les programmes générant au moins 50 000 $ de primes brutes émises.

Faites-nous confiance !

DEMANDES D'ASSURANCE

À des fins d'efficacité, les demandes d'assurance doivent, autant que possible, comporter ce qui suit :

  • Une proposition SUM signée (ou toute autre proposition que vous avez remplie pour l'appréciation du risque et l'obtention d'un devis)
  • La liste des sinistres de RC et de pollution antérieurs, s'il y a lieu
  • Les états financiers et budgets annuels pour les affaires de 50 000 $ de primes ou plus
  • Dans le cas des réservoirs de stockage souterrains, les fiches techniques, les résultats des tests d'étanchéité et autres renseignements pertinents exigés par nos directives de souscription
  • Si la garantie des sinistres antérieurs est demandée, tous rapports décrivant l'état, sur le plan environnemental, des biens à assurer (p. ex. phase I ou II d'une évaluation environnementale, assainissement terminé, dossier de l'état du site)
  • Généralement, pour l'assurance des situations désignées, un rapport d'inspection des lieux - ou une enquête par téléphone si les risques sont minimes. Nous faisons aussi parfois une recherche dans les bases de données. Les règles en matière d'inspection peuvent être assouplies pour les risques de moindre importance.

RAPPORTS TECHNIQUES

SUM estime que rien n'égale une inspection des lieux à assurer et, même si le prospect ne souscrit pas une assurance contre les atteintes à l'environnement, l'inspection par une personne ou une entreprise qualifiée vaut la peine, ne serait-ce que comme preuve de l'exercice d'une diligence raisonnable par le prospect.

Les Gestionnaires d'assurances SUM sont conscients qu'une telle inspection peut s'avérer coûteuse pour les risques de moindre envergure et peu complexes et influer sur la décision du prospect de souscrire ou non l'assurance. Au besoin, nous allégerons les exigences d'inspection pour vos clients dans cette situation.

En règle générale, un rapport technique ou l'équivalent demeure exigible dans les cas suivants :

  • Situations désignées entrant dans les catégories les plus dangereuses
  • Situations désignées pour lesquelles la garantie de dépollution demandée dépasse 500 000 $ dans le cas de l'assurance des dommages graduels et 1 000 000 $ dans le cas de l'assurance des dommages soudains et accidentels
  • Situations désignées pour lesquelles la prime dépasse 50 000 $
  • Situations désignées pour lesquelles le découvert dépasse 50 000 $
  • Situations non désignées ou autres risques, à la discrétion de SUM
  • Risques ayant fait l'objet de réclamations

Pour les affaires nouvelles, l'assuré doit assumer les frais de l'inspection. Toutefois, si nous accordons l'assurance, nous réduirons la prime de 10 % ou paierons le coût de l'inspection (s'il est inférieur à 10 % de la prime), sur présentation de la facture. En outre, SUM absorbera le coût de l'inspection au renouvellement.