SUM Insurance

ASSURANCE RC ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT

FORMULAIRES D'ASSURANCE

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT (RCAE)

(Dommages tant graduels que soudains et accidentels)

  • Garantie applicable aux lieux de l'assuré ou de tiers
  • Voici ce que couvre le formulaire EIL 04 2011 de SUM :
    • Sur les lieux désignés :
      • Les dommages corporels découlant de sinistres nouveaux ou de sinistres antérieurs dont aucun dirigeant, administrateur ou membre du personnel de l'assuré désigné responsable des affaires environnementales n'avait connaissance ;
      • Par voie d'avenant, le nettoyage des lieux et les dommages matériels découlant de sinistres nouveaux ou de sinistres antérieurs dont aucun dirigeant, administrateur ou membre du personnel de l'assuré désigné responsable des affaires environnementales n'avait connaissance.
    • Hors des lieux désignés :
      • Les dommages corporels et matériels et le nettoyage découlant de sinistres nouveaux ou de sinistres antérieurs dont aucun dirigeant, administrateur ou membre du personnel de l'assuré désigné responsable des affaires environnementales n'avait connaissance.

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR SINISTRES DE POLLUTION (RCSP)

(Pollution soudaine et accidentelle au-dessus du sol)

  • Garantie applicable aux lieux de l'assuré ou de tiers
  • Voici ce que couvre le formulaire S&A 04 2011 de SUM (sous réserve de découverte et de déclaration dans les 240 heures) :
    • Sur les lieux désignés :
      • Les dommages corporels découlant de sinistres nouveaux ;
      • Par voie d'avenant, le nettoyage des lieux et les dommages matériels découlant de sinistres nouveaux.
    • Hors des lieux désignés :
      • Les dommages corporels et matériels et le nettoyage découlant de sinistres nouveaux

CARACTÉRISTIQUES DES ASSURANCES RCAE ET RCSP

  • Montants de garantie : jusqu'à 10 M$/10 M$, frais de défense compris (sauf au Québec)
  • Découverts : à partir de 5 000 $, applicables aux frais (sauf au Québec)
  • Durée du contrat : un an (pouvant être prolongée jusqu'à un maximum de 18 mois), durées plus longues offertes pour les assurances de chantiers déterminés (voir plus bas)
  • Date limite de rétroactivité : nous faisons preuve de souplesse à cet égard
  • Étendue territoriale de la garantie: Canada seulement, sauf en ce qui concerne le transport transfrontalier ou les ventes. L'assurance des risques à l'étranger peut être envisagée sur le marché libre.

APPÉTIT GÉNÉRAL

Notre programme vise à répondre à la grande majorité de vos besoins de placement de risques environnementaux. Notre accès au marché libre permet de compléter notre programme interne lorsque les risques ou garanties sortent du cadre de ce dernier. N'hésitez pas à faire appel à nous - nous voulons être votre guichet unique pour des conseils et des garanties en matière d'environnement. Nous vous invitons à nous soumettre toutes vos affaires d'environnement, notamment celles qui entrent dans les catégories ci-dessous.

CHANTIERS DÉTERMINÉS

  • Assurances couvrant des chantiers déterminés d'entrepreneurs généraux, de construction et d'assainissement.
  • Extensions particulières, par exemple garantie de 24 mois pour la durée de la construction, avec extension de garantie Après travaux de 24 mois offerte tant pour l'assurance de la pollution graduelle que pour celle de la pollution soudaine et accidentelle.
  • Extension de la garantie pollution au risque Produits/Après travaux
  • Primes minimums : - 3 500 $ pour l'assurance RCAE (dommages graduels) 2 500 $ pour l'assurance RCSP (dommages soudains et accidentels)
  • Découvert minimum : 5 000 $.

ENTREPRENEURS - RISQUE DE POLLUTION

  • Assurances basées sur la date des réclamations et destinées à une grande diversité d'entrepreneurs
  • Primes minimums : - 5 000 $ pour l'assurance RCAE (dommages graduels) 3 500 $ pour l'assurance RCSP (dommages soudains et accidentels)
  • Découvert minimum : 5 000 $

SITUATIONS DÉSIGNÉES

Notre programme vise essentiellement des lieux désignés, non contaminés et à risque faible. Nous refusons généralement les lieux dont la contamination est notoire. Les assurances de SUM contre la pollution graduelle ou soudaine et accidentelle sont offertes tant pour des situations désignées que non désignées. Ces deux formes d'assurance peuvent être assorties de limitations particulières (comprises dans le montant de garantie par période d'assurance) pour le nettoyage des lieux désignés. Nous pouvons couvrir les réservoirs (aériens ou souterrains) qui sont conformes à nos directives de souscription (voir plus bas). Sauf dans le cas des risques de moindre importance, une inspection est exigée pour l'assurance de lieux désignés.

  • Primes minimums : - 3 500 $ pour l'assurance RCAE (dommages graduels) 2 500 $ pour l'assurance RCSP (dommages soudains et accidentels)
  • Découvert minimum : 2 500 $.

SITUATIONS NON DÉSIGNÉES ET RISQUES AUTRES QUE LES ENTREPRENEURS

  • Catégorie regroupant notamment les risques liés aux activités de conseil, au courtage, aux municipalités, à la réglementation et aux établissements divers et, tout particulièrement, les risques de transport.
  • Primes minimums : - 3 500 $ pour l'assurance RCAE (dommages graduels) 2 500 $ pour l'assurance RCSP (dommages soudains et accidentels)
  • Découvert minimum : 2 500 $.