SUM Insurance

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bien qu'elle représente un des actifs les plus précieux de vos clients, la propriété intellectuelle est rarement assurée. En effet, protéger ses droits de propriété intellectuelle contre les atteintes par des tiers est complexe et coûteux, tout comme se défendre en cas d'allégations de violation des droits d'autrui. Par conséquent, la plupart des PME canadiennes demeurent exposées à ces risques. Notre assurance de la propriété intellectuelle procure à vos clients une protection abordable qui comporte plusieurs avantages :
  1. Défense de l'assuré contre des allégations de violation et, en cas de jugement défavorable, garantie des pertes de bénéfice subies par l'assuré pendant qu'il corrige la situation ;
  2. Protection des droits de propriété intellectuelle et de la valeur de l'entreprise de l'assuré en permettant à ce dernier de poursuivre les auteurs du délit ;
  3. Remboursement des frais engagés pour tenter de récupérer la propriété intellectuelle perdue.
Vos clients hésitent peut-être à fournir des renseignements sensibles sur leur propriété intellectuelle. Nous en sommes conscients et c'est pourquoi nous recourons souvent à l'entretien téléphonique afin de préserver la confidentialité des renseignements recueillis.

L'assurance de la propriété intellectuelle offerte par SUM convient à tous les types d'entreprises. En voici les principales caractéristiques :

  • Protection générale de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les secrets commerciaux ;
  • Garantie étendue de l'ensemble des activités de l'assuré ou adaptée à des besoins spécifiques ;
  • Paiement des frais de défense et des dommages-intérêts ou des dépens, y compris dans le cadre de demandes reconventionnelles, et garantie du rappel de produits et des mesures d'atténuation des pertes;
  • Assurance des administrateurs et dirigeants mis en cause dans une poursuite ;
  • Garantie des obligations contractuelles d'indemniser les titulaires de licences ou les clients ;
  • Paiement des frais engagés pour obtenir ou maintenir un droit enregistré qui a été invalidé ou révoqué en raison d'une poursuite pour violation ;
  • Garantie des pertes de bénéfice durant les 12 mois suivant la perte de la propriété intellectuelle ;
  • Garantie restreinte d'éléments contractuels ou des conflits de travail liés à la propriété intellectuelle ;
  • Remboursement des frais engagés pour éviter ou atténuer les atteintes à la réputation ;
  • Garantie Monde entier dans tous les cas.
  • Jusqu'à 10 000 000 $ de garantie, franchise à partir de 5 000 $ et prime à partir de 3 250 $.