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REMARQUES CONCERNANT LE PLACEMENT DES RISQUES EN ASSURANCE RCE

Il n'existe pas de formulaire standard pour l'assurance RCE, bien que celle-ci soit d'un usage courant et d'une grande portée. À vrai dire, les garanties en sont aussi diverses que les entreprises qui la souscrivent. Cela a donné lieu à une vaste jurisprudence sur l'interprétation de l'intention et de l'étendue de l'assurance, qui a mis en lumière le rôle du courtier lorsqu'il s'agit de déterminer les besoins des clients et d'y répondre. Tout aussi importante que l'élaboration du contrat est l'aptitude du courtier à gérer efficacement les attentes du client et à lui communiquer clairement le but et les limites de l'assurance. N'oubliez pas que l'assurance RCE est souvent la seule assurance de responsabilité de vos clients et qu'elle pourrait être appelée à intervenir pour toutes sortes de préjudices allégués par les tiers. Les avocats des demandeurs repoussent sans cesse les frontières de la responsabilité ; ils en créent de nouvelles catégories et distordent les réclamations dans le but de mettre en jeu la garantie. En réaction, les assureurs ajoutent des exclusions dans l'espoir d'améliorer leurs résultats et de les rendre plus prévisibles. La déclaration de tous les risques et de bons conseils au moment de la souscription sont primordiaux pour réduire les risques de conflits plus tard. Vous trouverez ci-dessous quelques remarques destinées à vous aider dans le processus de souscription de l'assurance RCE. Nous en ajouterons d'autres avec le temps.
  1. Commencez par les renseignements de base : Déterminez bien qui est l'assuré. La non-déclaration ou l'inexactitude du nom d'un assuré désigné peuvent entraîner d'ennuyeux retards dans le règlement des sinistres ou, pire encore, un refus de garantie pur et simple. Passez en revue la clause du contrat intitulée « Qui est un assuré » pour savoir comment sont traitées les entreprises précédentes, nouvellement acquises et subséquentes et veillez à obtenir du client tous les renseignements sur la structure - passée, présente et même future - de son entreprise.
  2. N'écartez pas la formule basée sur la date des réclamations : Cette formule est fort utile, car elle peut rendre acceptables aux yeux d'un assureur certains risques qui seraient inassurables autrement. En fixant une date limite de rétroactivité appropriée, en négociant les conditions de la garantie subséquente et en évitant les trous de garantie lors d'un changement d'assureur (passage de la formule basée sur la date des réclamations à une formule basée sur les réclamations présentées et déclarées ou basée sur la survenance des dommages), les courtiers peuvent mettre au point un contrat basé sur la date des réclamations dont la garantie se compare à celle du contrat basé sur la survenance des dommages.
  3. Vérifiez vos hypothèses : En cas de doute sur des points clés de la garantie ou des clauses critiques pour votre client, demandez des éclaircissements à l'assureur. Par exemple, si la pollution représente le principal risque de votre client, demandez à l'assureur des précisions sur ce que le contrat couvre ou ne couvre pas. Si votre client est exposé à de fréquents sinistres, susceptibles d'entraîner ou non des réclamations, prenez le temps de vous assurer que tous - le client, vous-même et l'assureur - comprennent bien les conditions et obligations relatives à la déclaration des sinistres. Vous vous en féliciterez plus tard !
  4. Suggérez des montants supérieurs : Inutile de vous rappeler la vive concurrence qui caractérise le marché d'aujourd'hui. Exhortez donc votre client à profiter des réductions de prime pour souscrire des montants de garantie supérieurs. Ceux-ci procurent, à des tarifs avantageux qui ne dureront pas toujours, une protection accrue dans un monde de plus en plus incertain.
  5. Évitez les pièges des franchises et des découverts : Tout le monde veut économiser et les franchises et découverts le permettent. Du moins à première vue. Les économies réalisées font toutefois place à l'insatisfaction au moment d'un sinistre, surtout si la clause s'étend aux frais de règlement. Si l'assuré est mal informé et en l'absence d'une solide entente de règlement avec l'assureur, une franchise ou un découvert de taille engendre inévitablement un conflit d'intérêts entre les parties. L'assureur se réservera presque toujours au bout du compte le droit de transiger et de régler les réclamations et fondera souvent ses décisions sur l'aspect pécuniaire plutôt que sur les faits, mettant en jeu la franchise ou le découvert de votre client.
  6. Nous avons constaté une nette tendance, dans les contrats de vente et de service en usage aujourd'hui, à un transfert du risque de plus en plus substantiel. Presque tous les assurés assument par contrat, consciemment ou non, diverses responsabilités incombant à autrui. Conseillez à votre client de bien déclarer ses obligations, surtout lorsqu'il ajoute des tiers comme assurés supplémentaires ou accorde des décharges dans le cadre de son assurance de responsabilité.
  7. Gérez les attentes : La distinction entre « risque d'entreprise » et risque assuré est source de nombreux différends. La jurisprudence récente a établi que l'assurance RCE n'est ni un cautionnement de bonne exécution ni une garantie de produit. Expliquer clairement les limitations de garantie à un assuré n'est pas facile, mais c'est un aspect nécessaire du rôle du courtier. D'autres clauses déroutent parfois les assurés, notamment celles qui portent sur les obligations en cas de sinistre, l'ajustement de la prime et l'obligation de défense. En outre, dans le cas d'un contrat ad hoc, prenez garde aux exclusions qui ont souvent pour effet d'écarter de la garantie des risques clés. Soulignez ces exclusions au client, négociez une autre assurance et conservez avec soin toute correspondance, surtout si le client décide de refuser la garantie.
  8. Compte tenu de son utilité, l'assurance RCE est largement utilisée par les assureurs. Bien que très étendue, elle n'en est pas pour autant exhaustive. Retenez qu'elle est conçue pour des entreprises typiques et ne répond pas nécessairement aux besoins spécifiques de votre client. Ainsi, la définition d'Assuré n'inclut pas toujours les bénévoles, omniprésents dans les associations à but non lucratif, tandis que l'exclusion des activités sportives peut réduire la garantie des frais médicaux, importante pour les associations sportives.