
CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSURANCE
Assurance basée soit sur la survenance des dommages, selon le formulaire de 2005 du BAC, soit sur la date des réclamations, selon le formulaire de 1986 du BAC.
- Dommages corporels et matériels découlant des lieux, des activités et du risque
- Produits/Après travaux
- Préjudice personnel englobant le préjudice imputable à la publicité, les arrestations injustifiées et les écrits ou paroles diffamatoires
- Paiement volontaire des frais médicaux
- Responsabilité locative - formule étendue (montant distinct du montant global général)
- Assurance automobile des non-propriétaires
- Responsabilité en matière d'avantages sociaux
- Responsabilité patronale et indemnisation volontaire
- Frais de lutte contre les feux de forêt
- Définition étendue d'Assuré désigné
- Frais de défense payables en sus des montants de garantie (dans la formule basée sur la survenance des dommages)
- Utilisation de force pour la protection des personnes ou des biens
- Responsabilité civile assumée par contrat
- Responsabilité patronale éventuelle
- Bateaux de moins de 10 m appartenant ou non à l'assuré
- Machines fixées à un véhicule
- Véhicules automobiles non immatriculés
- Garantie étendue des dommages matériels et de la privation de jouissance
- Exception pour l'incendie apportée à l'exclusion de la pollution. Extension possible aux événements soudains et accidentels, selon le formulaire BAC 2313
- Responsabilité indirecte des propriétaires et entrepreneurs
- Employés et bénévoles ayant qualité d'assurés
- Garantie automatique des sociétés nouvellement acquises pendant 90 jours
- Actes médicaux occasionnels
- Recours entre coassurés
- Possibilité de garantie globale d'assurés supplémentaires ou des vendeurs
Notre garantie entre en jeu là où de nombreuses assurances RCE cessent de produire leurs effets. En effet, dans bien des cas, nous offrons le rachat d'exclusions communes, notamment les suivantes:
- Amiante (enlèvement)
- Champignons (assainissement et travaux terminés)
- Pollution
- Terrorisme
- Services professionnels (renseignez-vous sur la garantie offerte)
- Abus
- Rappel de produits
- Explosion, effondrement, reprise en sous-ouvre
- Données (renseignez-vous sur la garantie offerte)
- Risque nucléaire (isotopes industriels).