SUM Insurance

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Avis de non-responsabilité

But informatif seulement

Le contenu du présent site a uniquement pour but d'informer les visiteurs et ne constitue pas une offre de vendre ou une invitation à acheter un produit ou un service d'assurance quelconque. Toutes les conditions relatives à un produit ou service sont régies par le contrat d'assurance en cause.

Le site donne de l'information sur les aspects généraux, et non une description complète, des activités de SUM et de ses filiales. Les assurés potentiels ne doivent pas se fier à des renseignements spécifiques donnés sur le site et ils sont invités à nous contacter pour tous les détails sur les conditions et la portée de nos assurances. Les renseignements fournis sur le site ne doivent pas être considérés comme des conseils d'ordre juridique, fiscal, commercial, financier ou comptable.

La description de chaque assurance donnée sur le site est un simple résumé et n'inclut pas toutes les conditions et exclusions qui s'y appliquent. Veuillez vous reporter au contrat même pour tous les détails des garanties et des exclusions. Les contrats ou produits d'assurance ne sont pas tous disponibles dans l'ensemble des provinces et les conditions peuvent varier en fonction des lois de chaque province. L'assurance est soumise à l'appréciation du risque et dépend des circonstances constitutives de celui-ci et des conditions et exclusions propres à chaque contrat. SUM ne garantit pas qu'une assurance donnée s'applique nécessairement dans les circonstances indiquées. Quiconque est intéressé par un produit mentionné sur le site doit demander un exemplaire de la police qui s'y rapporte pour connaître la portée et les limitations de la garantie.

Sites liés

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Généralités

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SUM et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, représentants, concédants de licence et licenciés en cas de dommages, pertes ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de toute réclamation ou mise en demeure de tiers alléguant que vous avez violé la présente convention, une loi ou les droits du tiers. SUM se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer en exclusivité la défense et la direction de toute affaire susceptible d'indemnisation de votre part et vous vous engagez à fournir à SUM toute collaboration raisonnable qu'il pourrait vous demander.

Vie privée

SUM peut recueillir des renseignements personnels par l'entremise du présent site. Ces renseignements serviront uniquement aux besoins internes de SUM, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par la Politique de SUM relative à la vie privée.

Sécurité

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Propriété du contenu du site Web

Sauf en ce qui concerne les documents qui appartiennent au domaine public, tout ce qui se trouve sur le présent site ou en fait partie, notamment les textes, l'information, les liens, les éléments graphiques, les bandes sonores, les vidéos, les animations, les logos, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux, la conception et l'agencement du site, tous les codes sources et les logiciels (collectivement appelés « le contenu ») est protégé par les lois sur le droit d'auteur et le droit des marques, entre autres, et est la propriété de SUM ou de ses concédants de licence ou sous leur contrôle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans la présente convention sont réservés. Si vous copiez le contenu, en tout ou en partie, vous vous engagez à utiliser les copies à des fins strictement personnelles et non commerciales ou à d'autres fins autorisées au préalable par écrit par SUM. Toutes les mentions relatives au droit d'auteur et autres droits de propriété doivent figurer sur les copies sous la même forme et de la même manière que sur l'original.

Marques de commerce

« SUM » et le logo de SUM sont des marques de commerce de SUM. Toutes les marques de commerce affichées sur le site Web sont, sauf indication contraire, la propriété de SUM et peuvent être déposées partout dans le monde. Sauf dans la mesure autorisée ci-dessus relativement à l'usage non commercial du contenu, toute utilisation ou reproduction de ces marques est interdite.

Contributions au site

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Comportements interdits

Sauf dérogation expresse prévue ici, le présent site et son contenu ne peuvent, en tout ou en partie, être reproduits, modifiés, republiés, téléchargés en amont, affichés, transmis, vendus, distribués ou utilisés de quelque façon sans le consentement préalable exprès de SUM, donné par écrit. Il est notamment interdit :

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Tout comportement interdit est passible de poursuites au civil ou au criminel en vertu des lois applicables.

Retrait des droits

SUM peut, à sa seule discrétion, vous refuser définitivement ou temporairement l'accès au site ou à une partie du site, à son contenu, aux produits ou aux services pour quelque raison que ce soit, en particulier pour cause de violation de la présente convention ou de transmission d'annonces non sollicitées.

Compétence territoriale

L'accès au site Web, à son contenu, aux produits et aux services n'est pas autorisé là où la loi l'interdit. Si vous décidez d'aller sur le site ou d'utiliser les produits ou services, vous le faites de votre propre initiative et devez vous conformer aux lois applicables.

En Colombie-Britannique, les Gestionnaires d'assurances SUM opèrent sous le nom de SUM Insurance Managers.

Divers

La présente convention et l'utilisation du site Web sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales applicables. Tout différend découlant de la convention sera réglé en exclusivité par les tribunaux de Toronto, en Ontario. Vous vous engagez à ne pas intenter d'action contre SUM ailleurs qu'en Ontario et à reconnaître la compétence des tribunaux ontariens. Toute disposition de la présente convention jugée illégale par un tribunal sera supprimée sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente convention matérialise toutes les ententes entre vous et SUM relativement à l'utilisation du site Web. L'utilisation du site n'a pas pour objet de créer et n'est pas réputée créer entre vous et SUM de relation mandant-mandataire, de coentreprise ou de liens juridiques autres que ceux d'entrepreneurs indépendants.

Mises à jour et modifications

SUM se réserve le droit de modifier la présente convention, d'ajouter des parties au site Web, des produits ou des services ou d'en retirer quand bon lui semble et vous acceptez d'être lié par les modifications, ajouts ou suppressions. La dernière version de la convention figurera toujours sur le site Web. Veuillez la consulter fréquemment pour voir les mises à jour et modifications. En continuant à visiter le site après l'affichage des modifications, vous acceptez d'être lié par celles-ci.